Après le logiciel Ardoise, qui a été abandonné par le Gouvernement suite au tollé provoqué, (le texte prévoyait de renter des renseignements personnels sur toute personne ayant un contact avec la police ou la gendarmerie dans une procédure, qu'elle soit entendue comme victime, témoin ou auteur. Ainsi, un policier ou un gendarme aurait pu préciser dans la rubrique "état de la personne" les informations suivantes : homosexuel, transexuel, handicapé, sans domicile fixe (...) ou permanent syndical), le Gouvernement vient de créer le fichier EDVIGE, dont le décret a été publié au Journal Officiel le 1er juillet 2008.

Le fichier « EDVIGE » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) prévoit que « peuvent être enregistrées […] de manière exceptionnelle » pour « des personnes […] ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, économique ou syndical ou qui jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif », ainsi que pour des « individus […] susceptibles de porter atteinte à l'ordre public », mais aussi pour des « enquêtes administratives […] pour déterminer si le comportement des personnes […] est compatible avec l'exercice des fonctions ou missions envisagées ». Ce fichier s’applique à toutes les personnes de 13 ans et plus. On ne peut que noter les termes très larges employés par le Gouvernement, ce qui laisse penser que ce fichier va permettre de collecter des renseignements très privés sur de nombreuses personnes…

Par exemple, une personne homosexuelle ou séropositive ayant une activité associative pourra être fichée…Comme pourra l'être également un jeune de 13 ans suspecté de porter atteinte à l'ordre public (disparition de la présomption d'innocence???).

MISE A JOUR:

Suite à la mobilisation créée par le collectif Non à Edvige, par Internet, ainsi que par divers médias, en particulier par le magazine "Têtu", qui après avoir bien étudié le décret, s'est rendu compte que l'orientation sexuelle ou la santé allait pouvoir être fichée, le Gouvernement, sur ordre du Président a fait marche arrière. Le Décret portant création du fichier Edvige a été retiré par le Décret no 2008-1199 du 19 novembre 2008 publié au JO du 20 novembre 2008.

Mais feu EDVIGE risque de devenir EDVIRSP (Exploitation documentaire et valorisation de l'information relative à la sécurité publique)

Le nouveau fichier contiendrait, à priori, moins d'informations sur les gens fichés (disparition de l'orientation sexuelle et de l'état de santé SAUF pour les personnes "dont l'activité indique qu'elles peuvent porter atteinte à la sécurité publique" ou "faisant l'objet d'enquêtes administratives".)
Concernant l'age, les mineurs pourront toujours être fichés à partir de 13 ans, même si la durée de sauvegarde des renseignements est visiblement restreinte.

Le décret créant ce nouveau fichier est actuellement soumis à l'avis de la CNIL, avant d'être ensuite présenté au Conseil d'Etat.

Restons mobilisés et attentifs à ce qu'il adviendra du projet EDVIRSP... (read less)

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