Statuts de l'association Coeur de Bastide Ste Foy la Grande

March 22, 2012 at 3:48am

 Statuts de l'Association CŒUR DE BASTIDE adoptés par l’assemblée générale du 21 mars 2012

 

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CŒUR DE BASTIDE.

 

Article 2 - Objet

Cette association a pour but de promouvoir et développer l'ensemble des activités du centre ville de Sainte Foy la Grande.

 

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à l’Hôtel de Ville, Place de l’Hôtel de Ville, 33220 Ste Foy la Grande.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale.

 

Article 4 - Composition

L’association se compose de :

• membres d’honneur,

• membres bienfaiteurs,

• membres actifs professionnels,

• membres actifs associatifs,

• membres actifs individuels.

 

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Le critère prépondérant de l'admission est basé sur la localisation géographique du membre ou de l'activité du membre qui doit être ou s’exercer sur la commune de Sainte Foy La Grande. Le bureau pourra déroger à cette règle et accepter l’admission d’un membre non domicilié à Ste Foy la Grande au cas par cas.

 

Article 6 - Catégories de membres

Sont membres actifs, les adhérents ayant pris l’engagement de verser la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une somme supérieure au montant fixé par le règlement intérieur.

Deviennent membres d’honneur, ceux qui ayant rendu des services signalés à l’association, sont dispensés de cotisations.

 

Article 7 - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• la démission

• le décès

• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, tel que le non-paiement de la cotisation ou autre, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• le montant des droits d’entrée et des cotisations,

• les sommes payées par les adhérents pour leur participation aux actions menées par l’association,

• les subventions de l’État, des départements et des communes.

• les recettes provenant de l’exercice d’activités commerciales

• les dons et legs

• les recettes provenant de la gestion du patrimoine de l’association et plus généralement toutes ressources non expressément prohibées par la loi.

 

Article 9 - Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• un Président,

• un ou plusieurs Vice-Présidents,

• un Secrétaire et, s’il y a lieu, un Secrétaire adjoint,

• un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint,

• plusieurs administrateurs

En cas de vacances : le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Article 10 - Réunion du conseil

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de mars. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du comité, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Article 12 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

 

Article 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents a l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

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Règlement intérieur de l’association Cœur de bastide adopté par l’assemblée générale du 21 mars 2012

 

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par deux membres de l’association préalablement à son agrément. Il est agréé par le conseil statuant à la majorité de tous ses membres.

Le conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.

 

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

  1. La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
  2. Comme indiqué dans les statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

- la non-participation aux activités de l’association ;

- une condamnation pénale pour crime et délit ;

- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

 

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes  

1. Votes des membres présents: Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.

2. Votes par procuration: Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.

 

Article 4 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et les membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. 

 

Article 5 – Commission de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

 

Article 7 – Cotisations

La cotisation annuelle est versée annuellement en début d’année, elle est due du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours.

Elle est fixée sur les bases suivantes pour l’année 2012 :

Membres actifs professionnels  100€

Membres actifs associatifs  50€

Membres actifs individuels  25€

 

Article 7 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.