Infos, actions et discours de Christine Lagarde. Pour tous ceux qui soutiennent le Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi.
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Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Hervé NOVELLI, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme et des Services et de la Consommation, félicitent les enquêteurs du Service National des Enquêtes de la DGCCRF pour la saisie, fin septembre, de 793 000 cartes téléphoniques prépayées contrefaites.
Une intervention réalisée à Paris au siège de l’introducteur présumé des contrefaçons sur le territoire français a permis de découvrir un stock de 793 000 cartes imitant les dessins et marques de celles du plaignant et prêtes à être activées. Le lot, d’une valeur de 5,95 millions d’euros après activation, a été saisi.
Un dossier contentieux est transmis au Parquet de Paris. En plus de la saisie et de la destruction des contrefaçons, le responsable pénal de ce délit encourt une condamnation pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois années d’emprisonnement (peines prévues au Code de la Propriété Intellectuelle).
La DGCCRF dispose de pouvoirs de saisie en matière de contrefaçon de marque depuis octobre 2007. Cette saisie est la plus importante qu’elle ait réalisée
Une intervention réalisée à Paris au siège de l’introducteur présumé des contrefaçons sur le territoire français a permis de découvrir un stock de 793 000 cartes imitant les dessins et marques de celles du plaignant et prêtes à être activées. Le lot, d’une valeur de 5,95 millions d’euros après activation, a été saisi.
Un dossier contentieux est transmis au Parquet de Paris. En plus de la saisie et de la destruction des contrefaçons, le responsable pénal de ce délit encourt une condamnation pouvant aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et trois années d’emprisonnement (peines prévues au Code de la Propriété Intellectuelle).
La DGCCRF dispose de pouvoirs de saisie en matière de contrefaçon de marque depuis octobre 2007. Cette saisie est la plus importante qu’elle ait réalisée
En contrepartie de la baisse de la TVA obtenue par le Gouvernement à Bruxelles, Christine Lagarde et Hervé Novelli ont demandé aux professionnels de la restauration de s’engager dans le cadre d’un « contrat d’avenir », signé en avril dernier à l’occasion des États généraux de la restauration. Cet engagement implique pour les signataires d’appliquer une baisse des prix pour le consommateur dès l’entrée en vigueur du taux réduit de TVA, soit le 1er juillet. Le contrat d’avenir fixe par ailleurs un objectif de création de 40 000 emplois supplémentaires en 2 ans et prévoit aussi l’ouverture d’une négociation sociale visant à améliorer la situation des salariés du secteur. Enfin le dernier volet des engagements porte sur les mesures en faveur de la modernisation des entreprises du secteur.
http://www.baisse-tva-rest
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Afin de donner une nouvelle ampleur à la mise en application de la loi de modernisation de l’économie (LME), Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, ont créé une brigade de contrôle de la LME au sein de la DGCCRF.
Annoncée en fin de semaine dernière, cette brigade comprend désormais un chef de file désigné dans chaque région et un interlocuteur identifié dans chaque département. Dans le cadre de cette organisation, les moyens d’enquête sont augmentés de 50%, en passant de 80 à 120 agents dédiés aux contrôles des relations commerciales.
En installant aujourd’hui la brigade de contrôle, les ministres ont rappelé la détermination du Gouvernement à améliorer la loyauté des relations commerciales par une pleine application de la loi.
Le contrôle de l’application de la LME constitue l’orientation n°1 de la Directive Nationale d’Orientation de la DGCCRF pour 2009 fixée par Christine LAGARDE et Luc CHATEL. Il a commencé depuis le mois d’avril avec le lancement de la première phase d’un plan de contrôle des pratiques commerciales. Dans ce cadre, près de 400 conventions concernant les plus gros contrats fournisseurs-distributeurs
Mais au-delà de cette première vague de contrôles, il convient d’aller plus loin pour permettre à tous les professionnels, surtout les plus fragiles, de dénoncer les pratiques déloyales dont ils seraient victimes. A ce titre, la brigade sera chargée de recevoir, tout en leur garantissant l’anonymat si nécessaire, l’ensemble de plaintes des acteurs de toute taille et de tous secteurs.
Christine LAGARDE et Luc CHATEL ont fixé les priorités d’action des 22 chefs de file régionaux. Ils les ont appelés à être à l’écoute des problématiques sur le terrain, à diligenter les enquêtes nécessaires pour rapporter les preuves des pratiques dénoncées et à être exemplaires en matière de réactivité en apportant une réponse dans un délai d’un mois maximum à toute action légitime.
Les ministres ont rappelé que la liberté de négocier, ce n’est ni la loi de la jungle, ni celle du silence. Par l’action de cette brigade, il s’agit donc de créer une véritable rupture par rapport aux pratiques anciennes de fausse coopération commerciale, de marges arrière garanties, et d’abus dans les contrats.
Il sera rendu compte de l’action de la brigade dans le cadre du rapport sur l’application de la LME, qui sera établi par la DGCCRF d’ici la fin de l’année en concertation avec l’ensemble des fédérations.
Site Internet : http://www.modernisation-e
Annoncée en fin de semaine dernière, cette brigade comprend désormais un chef de file désigné dans chaque région et un interlocuteur identifié dans chaque département. Dans le cadre de cette organisation, les moyens d’enquête sont augmentés de 50%, en passant de 80 à 120 agents dédiés aux contrôles des relations commerciales.
En installant aujourd’hui la brigade de contrôle, les ministres ont rappelé la détermination du Gouvernement à améliorer la loyauté des relations commerciales par une pleine application de la loi.
Le contrôle de l’application de la LME constitue l’orientation n°1 de la Directive Nationale d’Orientation de la DGCCRF pour 2009 fixée par Christine LAGARDE et Luc CHATEL. Il a commencé depuis le mois d’avril avec le lancement de la première phase d’un plan de contrôle des pratiques commerciales. Dans ce cadre, près de 400 conventions concernant les plus gros contrats fournisseurs-distributeurs
Mais au-delà de cette première vague de contrôles, il convient d’aller plus loin pour permettre à tous les professionnels, surtout les plus fragiles, de dénoncer les pratiques déloyales dont ils seraient victimes. A ce titre, la brigade sera chargée de recevoir, tout en leur garantissant l’anonymat si nécessaire, l’ensemble de plaintes des acteurs de toute taille et de tous secteurs.
Christine LAGARDE et Luc CHATEL ont fixé les priorités d’action des 22 chefs de file régionaux. Ils les ont appelés à être à l’écoute des problématiques sur le terrain, à diligenter les enquêtes nécessaires pour rapporter les preuves des pratiques dénoncées et à être exemplaires en matière de réactivité en apportant une réponse dans un délai d’un mois maximum à toute action légitime.
Les ministres ont rappelé que la liberté de négocier, ce n’est ni la loi de la jungle, ni celle du silence. Par l’action de cette brigade, il s’agit donc de créer une véritable rupture par rapport aux pratiques anciennes de fausse coopération commerciale, de marges arrière garanties, et d’abus dans les contrats.
Il sera rendu compte de l’action de la brigade dans le cadre du rapport sur l’application de la LME, qui sera établi par la DGCCRF d’ici la fin de l’année en concertation avec l’ensemble des fédérations.
Site Internet : http://www.modernisation-e
Christine Lagarde's Notes
Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI félicitent la DGCCRFNov 19, 2009
À compter du 1er juillet, le taux de la TVA sur la restauration est fixé à 5,5 %Jun 30, 2009
Christine LAGARDE et Luc CHATEL installent la brigade de contrôle de la LMEJun 22, 2009
08 juin 2009 - Lancement d'un appel à projets : prêts bonifiés véhicules décarbonésJun 8, 2009
Fiscalité localeMay 28, 2009
Christine Lagarde rappelle les mesures d'exonération existantes en faveur des organismes d'intérêt généralMay 25, 2009
L'État confirme son soutien à l'opération de rapprochement Caisses d'Épargne-Banques PopulairesMay 20, 2009
07 mai 2009 - Pour une nouvelle vision de l'innovationMay 12, 2009
07 mai 2009 - Réunion du comité de l'énergie atomiqueMay 8, 2009