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“Psychanalogie” · 7,135 like this
November 29, 2010 at 1:46pm ·
  • Article Roland GORI et Fabrice LEROY : Maintien en hospitalisation au delà de 15 jours : contraire à la Constitution. « Aujourd’hui au moins, les choses sont claires : le débat récurrent sur les critères qui permettent de différencier le normal du pathologique se réduisent purement et simplement aux questions politiques et juridiques de savoir comment défendre la société tout en protégeant le sujet de droit. La psych
    Maintien en hospitalisation au delà de 15 jours : contraire à la Constitution
    www.mediapart.fr
    ‎( Diff. http://goo.gl/LoiF ) Par Roland GORI et Fabrice LEROY. Aujourd’hui au moins, les choses sont claires : le débat récurrent sur les critères qui permettent de différencier le normal du pathologique se réduisent purement et simplement aux questions politiques et juridiques de savoir comment déf...
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    • Francis Besancenez, Fabrice Viel, Christelle Moreau and 2 others like this.
      • “Psychanalogie”
        Texte intégral selon lien ci-dessus : « Maintien en hospitalisation au delà de 15 jours : contraire à la Constitution - 29 Novembre 2010, par Roland Gori et Fabrice Leroy. / L’article L. 337 du code de la santé publique prévoit qu’au-delà d...es quinze premiers jours, une hospitalisation sans consentement peut être maintenue pour une durée maximale d’un mois, renouvelable, au vu d’un certificat médical circonstancié indiquant que les conditions de l’hospitalisation sont toujours réunies. Le Conseil constitutionnel vient de déclarer cet article contraire à la Constitution (Décision nº 2010-71 QPC du 26 novembre 2010). / Le Conseil constitutionnel a en effet estimé qu’il y avait là une méconnaissance de l’article 66 de la Constitution, selon lequel la liberté individuelle ne peut être tenue pour sauvegardée que si le juge intervient dans le plus court délai possible. / Tout en reconnaissant dans le communiqué de presse — et encore, du bout des lèvres — que « certes, les motifs médicaux et les finalités thérapeutiques qui conditionnent la privation de liberté des personnes atteintes de troubles mentaux hospitalisées sans leur consentement peuvent être pris en compte pour la fixation de ce délai », le Conseil insiste surtout sur le fait que le prolongement de l’hospitalisation sans consentement ne se conforme pas à la la règle de l’ordre judiciaire. / Sous prétexte de garantir la liberté individuelle, on ne peut qu’être frappé de ce qui relève en réalité d’une adéquation purement formelle à une règle, et que si méconnaissance il y a ici, elle concerne bien davantage la réalité de la maladie mentale et du travail des soignants qui s’en occupent. / L’un d’entre nous dénonçait récemment un projet de réforme se préoccupant plus de sécurité que de soin, tout en voyant d’un mauvais œil la perspective d’une judiciarisation du soin, ne faisant qu’assimiler un peu plus l’hospitalisation à une sanction, et le maintien en hospitalisation à un « maintien en détention ». / Ce qui se dessine, à travers cette décision du Conseil constitutionnel mais aussi avec le projet de réforme de la psychiatrie, c’est véritablement l’empêchement, voire la destruction de tout projet thérapeutique, soit par le préfet pour maintenir l’hospitalisation contre l’avis des soignants, soit par le juge pour empêcher le maintien de cette même hospitalisation, toujours contre l’avis des soignants. / Au nom de la sécurité dans un cas, au nom de la liberté dans l’autre, il y aurait désormais subordination du soin au pouvoir répressif [frdm dit : lire : pouvoir administratif] d’un côté, au pouvoir judiciaire de l’autre. Tout cela conduit à dresser un peu plus les malades contre la société et réciproquement, en identifiant le soin à une sanction et l’hospitalisation à une garde à vue (la comparaison entre les deux étant d’ailleurs faite lors des débats filmés du Conseil constitutionnel, sur le mode de la “garde à vue abusive”). / Nous assistons à une véritable disqualification des métiers du soin psychique, laissant les malades en proie à une guerre idéologique entre ceux qui veulent les enfermer au nom de la sécurité et ceux qui veulent les faire sortir au nom de la liberté individuelle, entre idéologie sécuritaire d’un côté et idéologie libérale-libertaire de l’autre. / Or le soin psychique constitue un temps et un lieu en position tierce, permettant de penser et panser ce qui écartèle le sujet entre sa liberté et son inscription sociale et culturelle. Ce temps et ce lieu permettent donc de faire en sorte — malade, famille, et soignants réunis — que le « malaise dans la culture » ne se résorbe pas dans une pensée binaire conduisant à des affrontements idéologiques dont les malades sont les premières victimes. Cela nécessite que les conditions dans lesquelles le soin psychique peut s’exercer soient dignes de ce nom, et permettent aux soignants de mettre en acte les valeurs pour lesquelles ils ont choisis de se soucier de l’autre, au lieu de contribuer — comme c’est le cas avec le projet de réforme et ici avec la décision du Conseil constitutionnel — à dresser les uns contre les autres. / Il est temps d’arrêter d’instrumentaliser le soin et les patients dans une confrontation idéologique qui masque les valeurs politiques, sociétales et anthropologiques que ces idéologies contiennent. Plus que jamais aujourd’hui la psychiatrie rebaptisée “santé mentale” révèle sa porosité avec les pouvoirs politiques qui lui confient la tâche de construite et de légitimer des normes de conduite et de définir des déviances sociales. Plus que jamais la casse des métiers du soin psychique au profit de l’objectivité d’eunuque de la biopsychiatrie sécuritaire révèle que la psychiatrie est un “fait de civilisation”. Nonobstant la validité des savoirs et des pratiques qui se disputent le champ de la psychopathologie, il convient de s’interroger sur ce qui à un moment donné conduit le pouvoir politique et/ou l’opinion à lui préférer telle ou telle orientation en fonction de la vision qu’ils se font de l’humain. Aujourd’hui au moins, les choses sont claires : le débat récurrent sur les critères qui permettent de différencier le normal du pathologique se réduisent purement et simplement aux questions politiques et juridiques de savoir comment défendre la société tout en protégeant le sujet de droit. La psychiatrie n’est plus que la copule qui conjoint les dispositifs juridiques et la petite biologie des industries de santé. / Que sont les souffrances psychiques devenues ? ». [Les majuscules ont été corrigées par mes soins. – frdm]See More
        November 29, 2010 at 1:47pm
      • “Psychanalogie”
        Premier commentaire : Étrange article, mais qui pose “les bonnes questions”. On y découvre que « les soignants »… découvrent l’État de droit, plus précisément et de façon moins ambiguë la « prééminence du droit » : Convention de sauvegarde ...des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, Conseil de l’Europe, 1950 : « Résolus, en tant que gouvernements d’États européens animés d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de *prééminence du droit*, à prendre les premières mesures propres à assurer la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle ». — N.B. : Le terme « droit » désigne le dit des juri/dictions. Le principe de prééminence a ainsi pour implication nécessaire de s’efforcer, devant tout texte ou projet juridique, de raisonner et conclure comme le ferait une juridiction, SI une juridiction était saisie. Et pour cela, l’on suppose d’ordinaire que des juristes sont nécessaires. (Mais tout ceci n’est pas encore très bien compris par nombre de psychologues et de psychanalystes, notamment — cependant cela ne semble présenter aucun inconvénient pour leurs patients, semble-t-il : de ce point de vue il est inutile que lesdits psychologues et psychanalystes comprennent mieux ces questions ; surtout s’ils ne sont pas demandeurs.) — « À Paris on construit des maisons de fous pour faire croire à ceux qui n’y sont pas enfermés qu’ils ont encore la raison. » Michel Eyquem de Montaigne, 1533-1592. – frdmSee More
        November 29, 2010 at 2:02pm · 1
      • “Psychanalogie” Deuxième commentaire, suite : À partir du « premier commentaire », il faut se poser la question : au nom de qui « les soignants », dans le cadre de soins forcés, ici d’hospitalisation psychiatrique sans consentement, agissent-ils ? Au nom de qui croient-ils agir ? Se sont-ils jamais posé la question ? C’est à croire que non.
        November 29, 2010 at 2:06pm · 1
      • “Psychanalogie”
        Troisième commentaire, comme suite : Les juges ne se prononcent pas au nom de l’État, mais « Au nom du peuple français » (c’est écrit dessus en tête de toutes les décisions juridictionnelles…). Autrement dit, les juges ne sont pas en positi...on de père ou de mère, mais en position de frères (je n’ose dire en position “fraternelle”… quoique, tout dépend de ce que l’on entend par là). (Cependant les codes prévoient des « admonestations paternelles » qui dans certains cas se substituent au jugement… aïe, contradiction : mais non, puisque précisément dans ce cas… il n’y a pas de jugement). Encore une fois, si l’on n’a pas entendu : au nom de qui agissent « les soignants » dans le cadre d’hospitalisations et de soins psychiatriques forcés ? Peuvent-ils le dire ? « Ils peuvent le dire ! » (cf. Pierre Dac et Francis Blanche…).See More
        November 29, 2010 at 2:14pm · 2
      • “Psychanalogie”
        Quatrième commentaire, comme suite : Si « les soignants » ignorent à ce point que les juges, lorsqu’ils rendent des décisions juridictionnelles, sont en position de frères « Au nom du peuple français », comment “diable” pourraient-ils l’exp...liquer à ceux de leurs patients — forcés — qui pourraient l’entendre plus ou moins tôt ou plus ou moins tard ? Il y a un sérieux “balayage conceptuel” à faire devant les portes « des soignants », apparemment…See More
        November 29, 2010 at 2:20pm
      • “Psychanalogie”
        Cinquième commentaire, comme suite : De tout ce que dessus, et de l’article commenté lui-même, force est de constater que seuls les juges sont présentement en situation de contraindre l’État à traiter correctement les personnes hospitalisée...s psychiatriques sous contrainte, ce qui peut entraîner une obligation d’y consacrer des moyens cruellement défaillants. Cela est dont une très bonne idée de la part « des soignants » de cracher sur la « judiciarisation » (qui n’est qu’une “tarte à la crème”, mais dans la face de qui, on se le demande)…See More
        November 29, 2010 at 2:30pm
      • “Psychanalogie” Sixième commentaire, comme suite : Que les lecteurs n’hésitent surtout pas à ajouter leurs commentaires, ce serait dommage, peut-être… – frdm
        November 29, 2010 at 2:37pm · 1
      • “Psychanalogie”
        Septième commentaire : L’obligation de saisir le juge judiciaire des prolongations d’hospitalisation pour les internements au delà de quinze jours aura pour effet que les avocats auront l’occasion forcée de demander le « transport de justic...e » sur les lieux de l’hospitalisation pour en constater les conditions. C’est ainsi que s’agissant de gardes à vue, des juges qui se sont déplacés dans les « dépôts » ont ensuite refusé de valider des gardes à vue. Cette logique est ô combien plus valide s’agissant de lieux d’internement, dont « les soignants » eux-mêmes décrivent des conditions parfois indignes, et notamment s’agissant du mélange de patients aux caractéristiques délétères les uns sur les autres. Dans ces conditions si elles existent effectivement, des juges pourront constater que ce sont les conditions mêmes de « soin » qui ne sont pas réunies, mais le contraire.See More
        November 29, 2010 at 4:16pm · 1
      • Francis Bismuth
        Merci pour cette publication et vos commentaires, FRDM.
        Je connais le cas d'un jeune schizophrène, fils d'une amie, jeune homme qui ne donnera pas son consentement pour être hospitalisé et qui est toujours exclu trop rapidement de l'hôpital.... Ici, 15 jours seuls d'hospitalisation ne me paraissent pas suffisants, à supposer que des soins soient apportés dans cet hôpital.
        Par ailleurs, l'on connait d'autres cas d'hospitalisations dites abusives, à la demande d'un tiers, où la possibilité de pouvoir sortir de l'hôpital passés 15 jours me semble une bonne chose.
        Enfin, nous autres "soignants" nous devons-nous, à mon avis, de respecter la et les lois.        See More
        November 29, 2010 at 11:09pm · 1
      • “Psychanalogie”
        Merci Francis Bismuth.
        Huitième commentaire : Il est extrêmement instructif d’écouter l’enregistrement vidéo de la séance publique du Conseil constitutionnel dans l’affaire considérée : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitu...tionnel/decisions/video/audience.50569.html — Attention, les vidéos ne figurent que très provisoirement sur le site du Conseil constitutionnel (vidéos des dix dernières audiences publiques). Je mettrai probablement en ligne en toute illégalité une version audio mp3 par la suite. — Une chose extraordinaire, l’avocat de la requérante, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, répète à de nombreuses reprises en bafouillant à chaque fois le terme « judiciarisation ». C’est d’une stupidité sans nom : ou bien la matière relève en droit du juge judiciaire, ou bien elle n’en relève pas, mais il ne saurait s’agir de quasi-fantaisie de faire passer ce qui serait une compétence administrative tout-à-coup à une compétence judiciaire, comme s’il existait un “choix” en opportunité, ce que le terme “judiciarisation” signifie. Comment peut-on à se point là ne pas distinguer les décisions en opportunité et les décisions en droit, c’est un mystère, et ceci dit même si dans certains cas la frontière est difficile (comme s’agissant des marchés publics, et des autres matières dont « bilan coût/avantages » par les juges), mais certainement pas dans celui-ci. Heureusement la plaidoirie dans ses autres aspects est satisfaisante. – frdmSee More
        November 29, 2010 at 11:36pm
      • Patrick Valas Compte tenu de l'état des hôpitaux psychiatriques aujourd'hui, et de cette faribole qu'est la néo-psychiatrie cogito-comporte(mentaliste), toute hospitalisation dans ces lieux est déjà un abus en soi.
        November 30, 2010 at 3:11am
      • “Psychanalogie”
        Pour ceux qui veulent écouter l’audience publique « HISTORIQUE » du Conseil constitutionnel sur HO Hospitalisation d’Office et HDT Hospitalisation à la Demande de Tiers, du 20101116, sur leur iPHONE, iPAD ou iPOD (un peu moins de 10Mo pour ...1/2h) : http://goo.gl/b3r8r = http://analyser.asso.fr/docs/cconst-ho-hdt/20101116-26-Conseil-constitutionnel-HO-HDT.m4a — Un fichier banal MP3 est aussi disponible (un peu moins de 8Mo) : http://goo.gl/0ietm = http://analyser.asso.fr/docs/cconst-ho-hdt/20101116-26-Conseil-constitutionnel-HO-HDT.mp3 — Rappel : la vidéo est encore disponible à cette adresse : http://goo.gl/NwhXe = http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/decisions/video/audience.50569.html – frdmSee More
        November 30, 2010 at 5:20am
      • “Psychanalogie”
        Neuvième commentaire : Le contrôle judiciaire sur les internements avait été un acquis de la Révolution. Ce contrôle a été supprimé lors de la Restauration monarchique, jusqu’à la décision du 26 novembre 2010 du Conseil constitutionnel qui ...abolit donc de fait un acte de ladite Restauration monarchique. Paroles de l’avocat de la requérante dans l’instance devant le Conseil constitutionnel le 16 novembre : comme quoi l’écoute de l’enregistrement vaut son pesant de culture. – frdmSee More
        November 30, 2010 at 6:00am · 1