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<< OUVRAGE : O. Corten, F. Dubuisson, A. Lagerwall, V. Koutroulis, Une introduction critique au droit international
Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Anne LAGERWALL, Vaios KOUTROULIS

Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonté des acteurs qui sont en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs intérêts ? Au-delà des objectifs stratégiques que l’on peut poursuivre ? que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme représentant d’...un État devant une organisation internationale ou face à une opinion publique, comme auteur en quête de reconnaissance, ou comme citoyen intéressé par le droit ?, peut-on l’interpréter de manière convaincante et argumentée, à défaut d’être objective ? Telles sont les questions à l’origine de cet ouvrage qui, dans le cadre d’une approche critique, met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international.

Ce dernier apparaît en effet tiraillé entre la poursuite d’un idéal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la nécessité de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de prétendre établir, et encore moins « découvrir », les (seules) interprétations « correctes » de règles juridiques comme le droit à l’autodétermination, le principe de non-intervention ou la prohibition du génocide, par exemple. On peut en revanche fournir un aperçu des principaux débats qui agitent la doctrine, mais aussi les États ou les autres acteurs de la scène internationale. Dans l’ouvrage, ces débats seront illustrés par des références empruntées à la culture populaire et, en particulier, au cinéma et à la musique.

L’ambition de ce livre est de permettre à la lectrice ou au lecteur, sur la base de ces éléments, de se positionner en sélectionnant et en défendant les arguments qui lui semblent les plus convaincants, et de comprendre plus fondamentalement les termes juridiques et politiques de la controverse…>>

https://reseau-multipol.blogspot.fr/…/ouvrage-o-corten-f-du…

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Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Anne LAGERWALL, Vaios KOUTROULIS, Une introduction critique au droit international, Bruxelles, Editions de l'Université de Bruxelles, 2017
reseau-multipol.blogspot.com
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La candidature du professeur Alpha Condé à la présidence tournante de l'UA est en bonne voie. Il doit néanmoins se concerter avec son homologue nigérien, Mahamadou ISSOUFOU, qui envisageait à son tour, de se présenter. Ce qui reste clair, c'est que la présidence de l'UA à partir de janvier 2017 revient à l'Afrique de l'Ouest. La Guinée mène une politique extérieure persévérante sous la gouvernance d'Alpha Condé. Il s'agit cependant d'une diplomatie sommitale, ainsi donc elle ...est due à la personnalité du président et à son carnet d'adresses, forgé depuis belle lurette, notamment du temps de la FEANF. Il n'est pas certain qu'un prochain président jouisse de la même aura sur la scène diplomatique. Aussi, dans la perspective d'une présidence guinéenne, il sera nécessaire de réajuster le rôle des ministères, car il semble que celui des AE est actuellement réduit à sa portion congrue.

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Le chef de l'État guinéen, Alpha Condé, sera le candidat de l'Afrique de l'Ouest à la présidence en exercice de l'Union africaine (UA), lors du sommet de cette organisation qui se tiendra fin janvier 2017 à Addis-Abeba.
jeuneafrique.com
António Guterres prête serment ce lundi 12 décembre devant les représentants des 193 Etats membres des Nations unies, un moment important avant sa prise de fonction le 1er janvier prochain. Il deviendra...
rfi.fr|By RFI

" Quand l’Union africaine boycotte le forum de Dakar sur la sécurité en Afrique "

<< Si elles varient de l’UA aux pays concernés, les contraintes évoquées ne semblent pas suffire à justifier la large absence des dirigeants africains à un événement sur la paix et la sécurité en Afrique, qui est d’abord une affaire d’Africains avant d’être celle de leurs partenaires extérieurs. >>

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/…/quand-l-union-africaine-boycotte-le…

Comme les dirigeants de l’organisation panafricaine, les chefs d’Etat des pays du Sahel n’ont pas voulu participer au Forum international sur la paix et la sécurité en Afrique.
lemonde.fr

" CPI et CAJDH : Vers un nouvel horizon pour la justice pénale internationale "

" Un pas de plus a été franchi en Afrique, au niveau régional, à la suite de l’adoption officielle, lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine (UA) le 27 juin 2014, du Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme (ci-après « Protocole ») visant à instituer une Chambre criminelle (ci-après « Chambre ») à la f...uture Cour africaine de justice, des droits de l’homme et des peuples (ci-après « CAJDH »). Divers enjeux et problématiques soulevés par les commentateurs se posent, d’autant plus que le statut juridique de la Chambre par rapport à la Cour pénale internationale (ci-après « CPI ») demeure nébuleux. Effectivement, le débat reste ouvert à savoir si la coexistence de ces deux cours se traduira par une saine coopération ou par une entrave mutuelle. Dans ce contexte, nous proposerons une position favorable à l’émergence d’un véritable système pénal régional, considérant l’initiative comme une contribution au développement de la justice internationale. Ainsi, notre réflexion sera axée, d’une part, sur l’appréciation de la conformité de la CAJDH aux principes régissant la complémentarité adoptée à l’article 17 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (ci-après « Statut de Rome »); d’autre part, sur l’opportunité proprement juridique de la mise en place de celle-ci, au regard de la spécificité du continent africain. Plus précisément, notre analyse s’orientera sur les éléments suivants : le renforcement de la coopération, de l’État de droit et des capacités des juridictions nationales et la prise en charge des crimes qui échappent à la compétence de la CPI. Les éventuelles difficultés de mise en œuvre de la Chambre, notamment d’ordres matériel, financier et pratique sont sciemment écartées afin de mettre l’accent les enjeux juridiques. "

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Un pas de plus a été franchi en Afrique, au niveau régional, à la suite de l’adoption officielle, lors de la 23e session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine le 27 juin 2014, du Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l'homme vis...
cdiph.ulaval.ca

Par le professeur Philippe VECKEL :

" Le Gabon et la Guinée Equatoriale conviennent de soumettre à la CIJ leur différend relatif à la souveraineté sur l’île de Mbanié et les îlots voisins "

http://www.sentinelle-droit-international.fr/…

île de Mbanié - île de Cocotiers et îlot de Conga – exercice effective de la souveraineté par le Gabon – Convention franco-espagnole de 1900 - contestation de la souveraineté par la Guinée Equatoriale – Médiation de l’OUA – Médiation de l’ONU – Signature de l’Accord soumettant le différend à la CIJ.
sentinelle-droit-international.fr

Un article de Mohamed BERETE, Chargé de cours à l’Université Sonfonia de Conakry Rép. Guinée

LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE : OU EN EST-ON ARRIVE DANS L’EDIFICATION ?

"L’Afrique, à l’instar de ses devancières (l’Europe et l’Amérique), s’est dotée d’un système de protection des droits de l’homme, dont la caractéristique essentielle est qu’il allie tradition et modernité. Cette alliance se perçoit notamment à travers la variété des droits garantis -... à côté des droits individuels, la charte africaine a consacré les droits collectifs autrement appelés « droits des peuples » - et des mécanismes très particuliers de règlement des conflits résultant de leurs éventuelles violations par les autorités étatiques. Ce dernier aspect mérite de retenir l’attention. Il implique également qu’on s’y attarde en raison du fait qu’aussi importants et étendus que soient les droits de l’homme, ce sont les garanties de leur respect ou les réparations qu’impliqueraient leurs violations qui sont déterminantes. À cet effet, il convient de saluer la longue démarche d’institutionnalisation qui a récemment abouti à la mise en place de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Si le principe de création de cette instance judiciaire continentale constitue une avancée relative en matière de protection des droits de l’homme (I), il est loin d’avoir réglé tous les problèmes liés à l’effectivité de l’autorité et à l’étendue des compétences de celle-ci (II)."

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Version numérique de la revue l'europe des libertés réalisée par l'équipe droits de l'homme de l'Université Robert Schuman de Strasbourg, ce site fait le point sur l'actualité en europe.
leuropedeslibertes.u-strasbg.fr

Un article sur les conséquences de retrait "éventuel" et "définitif" du BURUNDI, du Statut de Rome (CPI). Source : Sentinelle du droit international.

http://www.sentinelle-droit-international.fr/…

Résumé : 18 octobre 2016, promulgation par le président Pierre Nkurunziza de la loi portant retrait du Burundi du Statut de Rome de la CPI- Loi adoptée à la suite d’une procédure expéditive par les deux chambres du Parlement burundais – Aboutissement au plan interne de la manifestation de la volonté...
sentinelle-droit-international.fr

L'AFRIQUE DU SUD AURAIT DECIDE DE SE RETIRER DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

L'Afrique du Sud, ce pays de Nelson Mandela, symbole de la lutte contre l'aparthied, se retire, fort malheureusement, de la CPI. Une décision sans doute liée à l'agenda de l'UA, ayant comme projet de conduire ses Etats membres à se retirer (individuellement) du système pénal international. D'autant plus que le précédent de l'affaire Omar El-Béchir en Afrique du Sud continue de nourrir la discorde dans les relations entre les pays africains et la CPI.

http://www.amnesty.fr/…/Afrique-du-Sud-se-retire-de-la-CPI-…

Le gouvernement sud-africain a notifié aux Nations Unies son retrait de la Cour pénale internationale. Une terrible décision pour des milliers de victimes.
amnesty.fr

RELANCE ET RESILIENCE POST-EBOLA : " Le Fonds national de relance et résilience post-Ebola a été présenté aux partenaires au développement. "

http://www.gn.undp.org/…/le-fonds-national-de-relance-et-r-…

Le PNUD est présent dans quelque 170 pays et territoires. Pour en savoir plus notre travail sur le terrain: Visitez le site internet global du PNUD.
gn.undp.org

Entre le 17 et le19 Octobre 2016, semaine cruciales à la Cour internationale de justice, dans l'affaire des Biens Mal Acquis. La Guinée-équatoriale demande des mesures conservatoires, en vue de faire échec aux procédures judiciaires engagées contre son vice-président. La question des immunités entre l’État hôte et les officiels d'un autre État est au centre des débats :

" Il convient de rappeler que, le 13 juin 2016, la Guinée équatoriale avait introduit une inst...ance contre la République française (ci-après la «France») au sujet d’un différend ayant trait à l’immunité de juridiction pénale du vice- président de la République de Guinée équatoriale, M.Teodoro Nguema Obiang Mangue, ainsi qu’au statut juridique de l’immeuble qui «abrite
l’ambassade de Guinée équatoriale en France», sis avenue Foch à Paris. "

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icj-cij.org

"PORT AUTONOME DE CONAKRY : TOUTE PETITE VICTOIRE DE NECOTRANS DEVANT LE CIRDI".

http://www.jeuneafrique.com/…/port-de-conakry-toute-petite…/

Le tribunal d'arbitrage international du Cirdi a jugé irrégulière la résiliation en 2011 par la Guinée de la concession accordée à Getma pour la gestion du terminal à conteneurs du port de Conakry. Mais n'a accordé à Necotrans et à sa filiale que moins d'un million d'euros d'indemnités, contre...
www.jeuneafrique.com

DU PROJET SIMANDOU (une analyse juridique du projet de retrait de la société Rio Tinto).

"Étude de cas : l’annonce du gel du projet minier Simandou en Guinée.

" La société Rio Tinto vient d’annoncer au journal anglais The Times le 4 juillet 2016 que la baisse du cours des matières premières l’empêcherait d’exploiter à l’immédiat le gisement de fer de Simandou au sud de la République de Guinée en dépit de « l’étude de faisabilité bancable » qu’elle a présentée à l’État guinéen... en mai 2016.

En effet, le projet Simandou est géré entre l’État guinéen sous forme de société anonyme de droit local SIMFER.SA (7,5 %), Rio Tinto (46,6 %), un consortium de sociétés d’État chinoises pilotées par Chinalco (41,3 %) et la Société financière internationale (4,6 %), branche du Groupe de la Banque mondiale destinée au financement du secteur privé. SIMFER.SA détient donc une concession minière (blocs 3 et 4) au sud de la République de Guinée.

Aujourd’hui, la quasi-totalité des médias parlent du retrait pur et simple de Rio Tinto du projet.

De son côté, l’État guinéen, semble-t-il pris au dépourvu, ne compte pas s’aligner. Du moins, c’est que l’on peut comprendre des communiqués hésitants, pour ne pas dire prudents de ce dernier.

Va-t-on vers une bataille juridique ? Est-ce un coup médiatique raté ? Ou une petite stratégie de chantage du géant du fer anglo-australien pour faire reculer l’État pour l’exploitation de ce minerai de fer, sans doute le plus riche au monde ? Ou finalement la confiance du géant en l’état a volé en éclat ?

Dans notre analyse nous tenterons d’éclaircir l’environnement contractuel du projet Simandou (I) avant d’envisager une appréciation juridique des évolutions contractuelles (II) ".

http://theconversation.com/etude-de-cas-lannonce-du-gel-du-…

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Le très prometteur gisement de fer Simandou de Guinée est l’objet d’un conflit entre l’État guinéen et le géant minier Rio Tinto. Analyse de ce dossier emblématique.
theconversation.com

QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION SUR LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT.

http://www.cairn.info/revue-tiers-monde-2007-4-page-765.htm

Vingt-cinq ans après le déclenchement de la crise internationale de la dette, initiée par le défaut de paiement mexicain en août 1982, la question du financement du développement se pose toujours avec autant d’acuité. Si l’on a d’abord cru que les prescriptions du consensus de Washington parviendrai...
cairn.info

Faut-il une force de protection (de la population) au Soudan du Sud ?

http://www.jeuneafrique.com/…/soudan-sud-kerry-persiste-si…/

Le secrétaire d'État américain John Kerry a insisté ce lundi 22 août à Nairobi sur la nécessité de déployer une "force de protection" onusienne, composée de troupes africaines, dans la capitale du Soudan du Sud, Djouba, théâtre de violents combats en juillet. #conflitausoudandusud
jeuneafrique.com