La conduite de tels véhicules sur la voie publique est uniquement possible :

Dès l’âge de 16 ans

Dès l’âge de 14 ans, uniquement avec un permis de conduire (cyclomoteur cat. M ou véhicules automobiles agricoles et forestiers cat. G).

Conséquences pour le conducteur en cas d’infraction

La conduite d’un tel véhicule par une personne mineure ne répondant pas aux conditions précitées relève du délit (art. 95 LCR). La personne encourt les conséquences pénales suivantes :

- arrestation provisoire du conducteur en cas de flagrant délit (art. 217 CPP);

- transport et audition dans un poste de police;

- rapport à l’attention du Tribunal des mineurs en cas de libération.

Conséquences pour la personne
ayant mis à disposition l’engin au conducteur en cas d’infraction

Celui qui aura mis à disposition un tel véhicule à une personne ne répondant pas aux conditions précitées sera également poursuivi. Cette infraction relève du délit (art. 95 LCR) et les conséquences pénales sont les suivantes :

- arrestation provisoire en cas de flagrant délit (art. 217 CPP);

- audition dans un poste de police;

- rapport à l’attention du Ministère public ou du Tribunal des mineurs en cas de libération.

Vous trouverez ci-joint un tableau résumant, de manière générale, les conditions d'usage des véhicules liés à la mobilité douce.